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1 monopole à caractère fiscal
Dictionnaire de droit français-russe > monopole à caractère fiscal
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2 monopole
m1) монополия2) исключительное право, монополия•- monopole d'auteur
- monopole bancaire
- monopole du brevet
- monopole à caractère financier
- monopole à caractère fiscal
- monopole des changes
- monopole du commerce extérieur
- monopole de droit
- monopole d'Etat
- monopole étatique
- monopole d'émission
- monopole international
- monopole légal
- monopole des opérations de change
- monopole du pilotage
- monopole temporaire -
3 entreprises présentant le caractère d'un monopole fiscal
гл.ЕС. предприятия, являющиеся по своему характеру фискальными монополиямиФранцузско-русский универсальный словарь > entreprises présentant le caractère d'un monopole fiscal
См. также в других словарях:
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Monopole fiscal — ● Monopole fiscal monopole légal octroyé à une régie d État ou à un service public à caractère industriel et commercial, destiné à faciliter la perception d un impôt sur la consommation d un bien … Encyclopédie Universelle
Timbre fiscal mobile — Le timbre fiscal mobile est une des deux formes sous lesquelles le timbre fiscal peut se présenter, l autre étant le papier timbré (aussi appelé timbre fiscal fixe, ou entier fiscal). L apparition du timbre poste mobile en 1840 et son succès ont… … Wikipédia en Français
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IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
AMÉRIQUE - Amérique espagnole — C’est une expression relativement récente que celle d’«Amérique espagnole» pour désigner les domaines de la couronne de Castille dans le Nouveau Monde. Les Espagnols eux mêmes n’ont longtemps parlé, officiellement, que des «Indes, îles et terres… … Encyclopédie Universelle